CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – EPS ASSISTANT

Dernière mise à jour : 17 août 2025

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Éditeur : LabFabExperience
Développeur : François Lieury
Contact : contact@labfabexperience.fr
Application : EPS Assistant
Plateforme : iOS (App Store)

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application mobile « EPS Assistant » et de ses services d’abonnement. L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

EPS Assistant est une application mobile dédiée aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive proposant :

  • Outils de chronométrage et de mesure
  • Systèmes de comptage et de score
  • Gestion de tournois sportifs
  • Jeux et activités éducatives
  • Outils d’observation et d’analyse

4. ABONNEMENTS ET TARIFICATION

4.1 Types d’abonnements

  • Plan Mensuel : Abonnement récurrent facturé mensuellement
  • Plan Annuel : Abonnement récurrent facturé annuellement

4.2 Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les prix peuvent varier selon votre localisation géographique.

4.3 Modalités de paiement

  • Le paiement est débité de votre compte iTunes/App Store à la confirmation d’achat
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
  • Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours

5. RENOUVELLEMENT ET ANNULATION

5.1 Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique sauf annulation de votre part au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours.

5.2 Modalités d’annulation

Pour annuler votre abonnement :

  1. Ouvrez les Réglages de votre appareil iOS
  2. Touchez votre nom en haut de l’écran
  3. Touchez Abonnements
  4. Sélectionnez EPS Assistant
  5. Touchez Annuler l’abonnement

5.3 Effet de l’annulation

En cas d’annulation, vous conservez l’accès aux fonctionnalités premium jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée.

6. PÉRIODE D’ESSAI

Si une période d’essai gratuite est proposée, elle se convertit automatiquement en abonnement payant sauf annulation avant la fin de la période d’essai.

7. REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n’est accordé pour la partie non utilisée d’un abonnement. Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple via l’App Store selon leurs conditions générales.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application EPS Assistant, son contenu, ses fonctionnalités et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de LabFabExperience et sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

9. UTILISATION ACCEPTABLE

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser l’application conformément à sa destination pédagogique
  • Ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu de l’application
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

10. RESPONSABILITÉ

LabFabExperience ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service liées aux serveurs Apple
  • De l’utilisation inappropriée de l’application
  • Des dommages indirects ou consécutifs

11. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web.

12. MODIFICATION DES CGU

LabFabExperience se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via l’application ou par email.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@labfabexperience.fr
Site web : https://labfabexperience.fr