CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – EPS ASSISTANT
Dernière mise à jour : 26 août 2026

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Éditeur : LabFabExperience
Développeur : François Lieury
Contact : contact@labfabexperience.fr
Application : EPS Assistant
Plateforme : iOS (App Store)

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application mobile « EPS Assistant » et de ses services d’abonnement, y compris le programme de parrainage décrit à l’article 5 bis. L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

EPS Assistant est une application mobile dédiée aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive proposant :

  • Outils de chronométrage et de mesure

  • Systèmes de comptage et de score

  • Gestion de tournois sportifs

  • Jeux et activités éducatives

  • Outils d’observation et d’analyse

  1. ABONNEMENTS ET TARIFICATION

4.1 Types d’abonnements

  • Plan Mensuel : Abonnement récurrent facturé mensuellement

  • Plan Annuel : Abonnement récurrent facturé annuellement

  • Plan Trimestriel : Abonnement récurrent facturé trimestriellement

4.2 Tarifs
Les tarifs sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les prix peuvent varier selon votre localisation géographique.

4.3 Modalités de paiement

  • Le paiement est débité de votre compte iTunes/App Store à la confirmation d’achat

  • Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation

  • Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours

  1. RENOUVELLEMENT ET ANNULATION

5.1 Renouvellement automatique
Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique sauf annulation de votre part au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours.

5.2 Modalités d’annulation
Pour annuler votre abonnement :

  • Ouvrez les Réglages de votre appareil iOS

  • Touchez votre nom en haut de l’écran

  • Touchez Abonnements

  • Sélectionnez EPS Assistant

  • Touchez Annuler l’abonnement

5.3 Effet de l’annulation
En cas d’annulation, vous conservez l’accès aux fonctionnalités premium jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée.

5 BIS. PROGRAMME DE PARRAINAGE

5 bis.1 Principe
EPS Assistant propose, à titre facultatif et sans garantie de disponibilité permanente, un programme de parrainage permettant à un utilisateur disposant d’un abonnement actif (« le parrain ») de soumettre une demande visant à faire bénéficier une tierce personne (« le filleul ») d’une offre promotionnelle sur un abonnement trimestriel.

5 bis.2 Conditions d’éligibilité

  • Seul un utilisateur disposant d’un abonnement actif au moment de la demande peut initier un parrainage.

  • Le parrain garantit avoir recueilli l’accord préalable du filleul avant de renseigner ses informations (nom, prénom, adresse email) dans le formulaire de demande, conformément à la Politique de Confidentialité.

  • La soumission du formulaire constitue une demande, non une garantie d’attribution automatique de l’offre. LabFabExperience se réserve le droit d’examiner chaque demande et de refuser toute demande incomplète, frauduleuse, dupliquée ou ne respectant pas l’esprit du programme.

5 bis.3 Attribution de la récompense
En cas de validation de la demande par LabFabExperience, le parrain et le filleul reçoivent chacun un code promotionnel (offer code) donnant accès à un abonnement trimestriel selon les modalités en vigueur au moment de l’attribution. Ce code est transmis par message privé ou tout autre moyen de contact raisonnable, dans un délai indicatif qui n’est pas garanti contractuellement. La récompense est délivrée exclusivement via les mécanismes officiels de l’App Store (offer codes StoreKit) ; aucun déblocage de fonctionnalité ou d’abonnement n’intervient par un autre moyen.

5 bis.4 Limitations et lutte contre les abus

  • Un même filleul ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’offre de parrainage.

  • LabFabExperience se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis, et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les utilisateurs n’ayant pas encore bénéficié de l’offre.

  • Toute tentative de fraude (informations erronées, demandes multiples abusives, comptes multiples créés dans le seul but d’obtenir la récompense) entraîne le refus de la demande et peut entraîner la suspension du compte concerné.

  1. PÉRIODE D’ESSAI

Si une période d’essai gratuite est proposée, elle se convertit automatiquement en abonnement payant sauf annulation avant la fin de la période d’essai.

  1. REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n’est accordé pour la partie non utilisée d’un abonnement. Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple via l’App Store selon leurs conditions générales. Cette règle s’applique également aux abonnements souscrits via un code promotionnel obtenu dans le cadre du programme de parrainage.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application EPS Assistant, son contenu, ses fonctionnalités et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de LabFabExperience et sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

  1. UTILISATION ACCEPTABLE

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser l’application conformément à sa destination pédagogique

  • Ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu de l’application

  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

  • Ne pas utiliser le programme de parrainage de façon frauduleuse ou détournée de sa finalité (voir article 5 bis.4)

  1. RESPONSABILITÉ

LabFabExperience ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service liées aux serveurs Apple

  • De l’utilisation inappropriée de l’application

  • Des dommages indirects ou consécutifs

  • Des conséquences d’une déclaration inexacte du parrain quant au consentement du filleul dans le cadre du programme de parrainage, la responsabilité de cette déclaration incombant exclusivement au parrain

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web, incluant les données traitées dans le cadre du programme de parrainage décrit à l’article 5 bis.

  1. MODIFICATION DES CGU

LabFabExperience se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment les modalités du programme de parrainage. Les utilisateurs seront informés des modifications via l’application ou par email.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

  1. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@labfabexperience.fr
Site web : https://labfabexperience.fr