POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – EPS ASSISTANT 

Dernière mise à jour : 26 août 2026

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Responsable du traitement : LabFabExperience 

Contact : contact@labfabexperience.fr 

Application : EPS Assistant

  1. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

LabFabExperience s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

  1. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données d’identification Apple

  • Identifiant Apple anonymisé
  • Informations de facturation (gérées par Apple)
  • Statut d’abonnement

3.2 Données d’utilisation

  • Fonctionnalités utilisées dans l’application
  • Temps d’utilisation
  • Préférences de configuration
  • Données de performance de l’application

3.3 Données techniques

  • Type d’appareil iOS
  • Version du système d’exploitation
  • Version de l’application
  • Données de diagnostic et de crash

3.4 Données créées par l’utilisateur

  • Configurations personnalisées des outils
  • Noms d’équipes et de joueurs saisis
  • Résultats de tournois et chronométrages
  • Paramètres personnalisés

3.5 Données collectées dans le cadre du programme de parrainage

Lorsqu’un utilisateur disposant d’un abonnement actif (« le parrain ») souhaite faire bénéficier un tiers (« le filleul ») d’une offre de parrainage, l’application collecte les données suivantes :

Concernant le parrain :

  • Nom, prénom, adresse email
  • Statut d’abonnement au moment de la demande (identifiant de produit, date d’expiration, identifiant de transaction), à des fins de vérification d’éligibilité à l’offre 

Concernant le filleul :

  • Nom, prénom, adresse email, saisis directement par le parrain dans le formulaire de l’application

Finalité : ces données sont exclusivement utilisées pour traiter la demande de parrainage, vérifier l’éligibilité du parrain, et permettre à LabFabExperience de transmettre au filleul une offre commerciale (code promotionnel d’abonnement) dans le cadre du programme de parrainage.

Consentement du filleul : les données du filleul étant renseignées par le parrain et non directement par le filleul lui-même, le parrain déclare et garantit, au moment de la soumission du formulaire, avoir recueilli l’accord préalable du filleul pour la communication de son nom, prénom et adresse email à LabFabExperience à cette fin. Cette déclaration est recueillie via une case de confirmation explicite dans le formulaire, dont l’absence de validation empêche l’envoi de la demande. Le filleul est informé, lors de la première prise de contact effectuée par LabFabExperience à son sujet, de l’origine de ses données, de la présente politique de confidentialité, et de ses droits tels que décrits à la section 9.

Sous-traitant utilisé : les données collectées via ce formulaire sont transmises et stockées sur la plateforme Grist (instance grist.numerique.gouv.fr), utilisée par LabFabExperience comme outil de gestion des demandes de parrainage. Grist agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour cette seule finalité. Aucune autre donnée personnelle décrite aux sections 3.1 à 3.4 n’est transmise à ce sous-traitant.

Durée de conservation : les données du programme de parrainage (parrain et filleul) sont conservées 12 mois maximum à compter de la demande, ou jusqu’au traitement complet de la demande (attribution ou refus de l’offre) suivi d’un délai de 3 mois, la date la plus tardive étant retenue. À l’issue de ce délai, les données sont supprimées de la plateforme Grist.

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour :

  • Fonctionnement de l’application : fourniture des services d’EPS Assistant
  • Gestion des abonnements : validation et suivi des souscriptions
  • Programme de parrainage : traitement des demandes de parrainage entre utilisateurs et tiers, conformément à la section 3.5
  • Amélioration du service : développement de nouvelles fonctionnalités
  • Support technique : résolution des problèmes et assistance utilisateur
  • Sécurité : prévention des fraudes et protection des données
  1. BASE LÉGALE

Le traitement des données repose sur :

  • Exécution du contrat pour la fourniture des services
  • Intérêt légitime pour l’amélioration de l’application
  • Consentement pour les données facultatives, y compris les données du programme de parrainage (section 3.5), recueilli auprès du parrain pour ses propres données et par déclaration du parrain pour les données du filleul
  1. CONSERVATION DES DONNÉES
  • Données d’abonnement : conservées pendant la durée de l’abonnement + 3 ans
  • Données d’utilisation : conservées 2 ans maximum
  • Données techniques : conservées 1 an maximum
  • Données utilisateur locales : stockées uniquement sur l’appareil de l’utilisateur
  • Données du programme de parrainage (parrain et filleul) : conservées 12 mois maximum à compter de la demande, ou jusqu’au traitement complet de la demande suivi d’un délai de 3 mois, selon la date la plus tardive (voir section 3.5)
  1. PARTAGE DES DONNÉES

7.1 Apple Inc. 

Les informations d’achat et d’abonnement sont partagées avec Apple dans le cadre du fonctionnement de l’App Store.

7.2 Aucun autre partage 

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.

7.3 Sous-traitant Grist – Programme de parrainage 

Dans le cadre exclusif du programme de parrainage décrit à la section 3.5, les données du parrain et du filleul sont transmises à Grist (instance grist.numerique.gouv.fr), qui agit en tant que sous-traitant pour le compte de LabFabExperience aux seules fins de stockage et de gestion des demandes de parrainage. Grist n’est pas autorisé à utiliser ces données à d’autres fins, ni à les transmettre à des tiers. Aucune autre catégorie de données décrite à la section 3 n’est partagée avec ce prestataire.

  1. STOCKAGE ET SÉCURITÉ

8.1 Localisation

  • Données locales : stockées sur l’appareil de l’utilisateur via iOS
  • Données d’abonnement : gérées par les serveurs sécurisés d’Apple
  • Données du programme de parrainage : stockées sur la plateforme Grist (voir section 7.3)

8.2 Sécurité

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Accès limité aux données par du personnel autorisé
  • Mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie
  1. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès 

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant.

9.2 Droit de rectification 

Vous pouvez demander la correction de données inexactes.

9.3 Droit à l’effacement 

Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

 9.4 Droit à la portabilité 

Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.

9.5 Droit d’opposition 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.6 Droits spécifiques du filleul 

Toute personne dont les données ont été transmises en tant que filleul dans le cadre du programme de parrainage (section 3.5) dispose des mêmes droits que ceux énumérés aux sections 9.1 à 9.5, qu’elle peut exercer directement auprès de LabFabExperience selon les modalités décrites à la section 10, y compris pour demander la suppression immédiate de ses données si elle estime que son consentement n’a pas été valablement recueilli par le parrain.

  1. EXERCICE DES DROITS

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : 

Email : contact@labfabexperience.fr 

Objet : « Exercice de droits RGPD – EPS Assistant »

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

  1. DONNÉES DES MINEURS

L’application EPS Assistant est destinée aux enseignants et ne collecte pas intentionnellement de données personnelles de mineurs. Si de telles données étaient collectées par inadvertance, elles seraient supprimées immédiatement.

  1. COOKIES ET TRACEURS

L’application EPS Assistant n’utilise pas de cookies ou de traceurs publicitaires.

  1. MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via l’application ou par email.

  1. RÉCLAMATIONS

En cas de préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez :

  • Nous contacter directement
  • Déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
  1. CONTACT

Délégué à la protection des données : contact@labfabexperience.fr 

Site web : https://labfabexperience.fr